Politique de confidentialité de Kaliop France

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site galtemstil.site sur la manière dont Kaliop France, en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation applicable en France en matière de protection des données.

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Kaliop France

Adresse : 1401 Avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier, France

Adresse e-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 99 13 68 60

SIREN : 815 182 175

Site internet : galtemstil.site

Activité : développement web

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de la navigation sur le site, des demandes de contact, des échanges commerciaux, de la gestion de projets web, ainsi que, plus généralement, de toute relation entre l’utilisateur et Kaliop France.

2. Collecte et traitement des données

Kaliop France peut collecter et traiter les catégories de données suivantes, selon les interactions avec l’utilisateur :

• données d’identification : nom, prénom, société, fonction ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données relatives à la relation commerciale ou contractuelle : demandes de devis, correspondances, historique des échanges, informations de facturation ;
• données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, journaux de sécurité, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, horodatage, cookies et traceurs ;
• données liées aux prestations de développement web : cahiers des charges, contenus fournis par le client, accès techniques nécessaires à la réalisation des prestations, données d’intégration ou de recette, dans la limite nécessaire à l’exécution des services.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, par l’intermédiaire de formulaires, d’échanges par e-mail, de la navigation sur le site, ou indirectement dans le cadre de la relation contractuelle.

La fourniture de certaines données peut être nécessaire pour répondre à une demande, conclure un contrat ou fournir une prestation. À défaut, Kaliop France pourrait être dans l’impossibilité de traiter la demande ou d’exécuter le service concerné.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées par Kaliop France sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer les relations précontractuelles et contractuelles ;
• fournir, maintenir et améliorer les prestations de développement web ;
• assurer le suivi des projets, la maintenance, le support et la communication opérationnelle ;
• gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et gérer les incidents techniques ;
• mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur, lorsque des cookies ou outils similaires sont utilisés dans le respect de la réglementation applicable ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Kaliop France ;
• défendre les intérêts de Kaliop France en cas de litige, de réclamation ou de procédure.

4. Base juridique du traitement

Les traitements mis en œuvre par Kaliop France reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certains documents ;
• l’intérêt légitime de Kaliop France, par exemple pour assurer la sécurité du site, gérer les demandes, améliorer ses services ou prévenir les abus ;
• le consentement de la personne concernée, notamment lorsque celui-ci est requis pour l’envoi de communications non sollicitées par voie électronique ou pour certains cookies et traceurs non strictement nécessaires.

5. Communication des données et tiers

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les collaborateurs habilités de Kaliop France ;
• les prestataires techniques, hébergeurs, intégrateurs, mainteneurs, outils de messagerie, outils de gestion de projet ou de suivi de ticketing ;
• les prestataires comptables, juridiques, administratifs ou financiers, dans la limite de leurs missions ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de Kaliop France.

Kaliop France veille à ce que ces tiers offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est requis par la réglementation.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Dans certains cas, les données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment via certains prestataires techniques. Dans une telle hypothèse, Kaliop France s’assure que le transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, des mesures complémentaires peuvent être mises en place afin de garantir un niveau de protection adéquat.

7. Durée de conservation

Kaliop France conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

• Données de contact et demandes d’information : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée limitée en cas de suivi ou de contentieux potentiel.
• Données contractuelles et commerciales : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable.
• Données techniques et journaux de sécurité : conservés pour une durée proportionnée à la finalité de sécurité et de détection des incidents.
• Cookies : conservés pour une durée conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement, le cas échéant.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales et motifs légitimes de conservation ;
• droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection, lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Kaliop France aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Kaliop France répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait peut être effectué en contactant Kaliop France à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Kaliop France afin de permettre un règlement amiable de la difficulté.

11. Sécurité des données

Kaliop France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, et notamment pour prévenir :

• l’accès non autorisé ;
• la divulgation accidentelle ou illicite ;
• la perte, l’altération ou la destruction ;
• la modification, l’usage abusif ou toute forme de traitement non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins, la gestion des habilitations, la limitation des accès, la sécurisation des échanges, la sauvegarde des données, la journalisation, l’actualisation des systèmes et la sensibilisation des personnes autorisées.

Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement exempt de risque. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Kaliop France mettra en œuvre les mesures de notification et d’information prévues par la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter Kaliop France :

Adresse : 1401 Avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 99 13 68 60

13. Modifications de la politique de confidentialité

Kaliop France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.

La version en vigueur est celle publiée sur le site galtemstil.site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, Kaliop France pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : septembre 2026